Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 22.01.2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site happylexee.fr (ci-après “le Site”) auprès de Happy Lexee (ci-après “le Vendeur”), portant sur des créations personnalisées (bois, textile, broderie) et des produits numériques personnalisés (illustrations).
Le Client déclare être majeur et capable juridiquement, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.
2. Informations sur le Vendeur
Happy Lexee – Brunelle Kathleen – EI
SIRET : 509 299 491 00035
Adresse : 3 Kerruy 56390 Colpo
E-mail : contact@happylexee.fr
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment pour les créations artisanales (matières, gravure, rendu, couleurs selon écran, etc.).
Pour les produits personnalisés, le Client est responsable des informations fournies (orthographe des prénoms, options sélectionnées, etc.).
4. Produits numériques personnalisés – conditions particulières
Pour les produits de la catégorie « illustrations numériques » :
Le Client passe commande sur la fiche produit correspondante et sélectionne les options disponibles (ex : nombre d’animaux, délai standard/express, option fleurs, etc.).
Le Client transmet la photo nécessaire à la réalisation par e-mail à contact@happylexee.fr en indiquant son numéro de commande.
Le délai de réalisation débute après réception de toutes les informations nécessaires et validation de la photo par le Vendeur.
Si la photo n’est pas exploitable, le Vendeur demandera une nouvelle photo ; la commande reste en attente tant que le dossier n’est pas complet.
Livraison : envoi par e-mail en PDF + JPG.
Retouches : 1 retouche légère incluse (ajustement mineur). Toute demande de changement important, nouvelle photo ou modification majeure pourra être facturée ou nécessiter une nouvelle commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou en exonération de TVA selon le régime applicable.
Mention TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, options comprises.
6. Commande
Le Client sélectionne le(s) produit(s), renseigne les informations demandées, vérifie son panier, puis valide la commande après acceptation des CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, fraude, ou impossibilité technique.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens proposés sur le Site au moment du paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
8. Délais de création et disponibilité
Sauf mention contraire sur la fiche produit :
Créations physiques : délai indicatif de fabrication d’environ 4 jours ouvrés + délai d’acheminement du transporteur.
Produits numériques personnalisés : délai indicatif environ 4 jours ouvrés après validation des éléments (photo + infos).
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier (périodes de forte activité, congés, aléas de production).
9. Livraison – produits physiques
La livraison est payante et les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Happy Lexee envoie ses articles en France métropolitaine, Corse, Belgique.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. Un envoi via Mondial Relay est également proposé.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay.
Les délais de livraison sont à titre indicatif. Happy Lexee ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…
A réception de son colis, le Client devra en vérifier l’état et son contenu (si celui-ci est ouvert) en présence du transporteur. Le client devra refuser la livraison si le colis est ouvert et qu’il manque des produits. En cas de problème, le client devra en informer dans les plus brefs délais l’entreprise Happy Lexee par mail, et faire une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis, par Lettre Recommandée avec AR.
10. Livraison – produits numériques
Les produits numériques sont livrés par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Client doit vérifier ses spams/indésirables et s’assurer de la bonne réception. En cas de problème, contacter contact@happylexee.fr.
11. Droit de rétractation (consommateurs)
Pour les ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales. Pas de délai de rétractation pour les articles personnalisés et les contenus numériques non fourni sur support matériel.
12. Retours, échanges, remboursements
Produits personnalisés : pas d’échange et retour pour convenance, sauf défaut avéré.
Produits numériques personnalisés : aucun retour et remboursement après démarrage de l’exécution, conformément aux exceptions applicables (voir §11).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte le Vendeur sous 7 jours avec photos à l’appui.
13. Garanties légales (produits physiques)
Les garanties légales s’appliquent conformément au droit français (conformité / vices cachés) pour les biens matériels, lorsque le produit est concerné.
14. Propriété intellectuelle – illustrations et fichiers numériques
Sauf mention contraire :
Les illustrations et fichiers livrés sont destinés à un usage personnel.
Toute reproduction à des fins commerciales, revente, mise à disposition publique ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les photos transmises (photo prise par lui-même ou autorisée).
15. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Le Client dispose de droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation) qu’il peut exercer en écrivant à contact@happylexee.fr.
16. Litiges – médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Après démarche préalable écrite auprès de Happy Lexee, le Client peut saisir : Médiation Consommation Développement, Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – medconsodev.eu
Note : la plateforme européenne RLL/ODR issue du règlement (UE) n° 524/2013 a été arrêtée suite à l’abrogation du texte.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.